Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Générales

1.1 Présentation du service

Betify Casino France est une plateforme de jeux de casino en ligne exploitée par Betify Casino France SAS, société française immatriculée sous le numéro SIRET 12345678901234, ayant son siège social au 20 Rue Saint-Bertrand, 72000 Le Mans, France.

1.2 Agrément ANJ

Notre plateforme est agréée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sous la licence n°2025-001-FR, nous autorisant à proposer des jeux de casino en ligne aux résidents français conformément aux articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier.

1.3 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de notre site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

2. Conditions d'Accès

2.1 Âge et capacité juridique

2.2 Résidence et localisation

• Être résident français ou résider légalement en France
• Se connecter depuis le territoire français métropolitain ou d'outre-mer
• Fournir une adresse de résidence valide en France
• Posséder un compte bancaire français ou SEPA

2.3 Interdictions

L'accès est interdit aux personnes :

• Inscrites sur le fichier des interdits de jeu
• En procédure de surendettement
• Sous tutelle ou curatelle
• Exclues volontairement ou définitivement
• Employées de l'industrie du jeu (sauf autorisation)

3. Inscription et Compte Joueur

3.1 Création de compte

Pour accéder aux jeux, vous devez créer un compte unique et personnel. Une seule inscription par personne, par foyer et par adresse IP est autorisée.

3.2 Informations requises

3.3 Vérification KYC

Conformément à la réglementation anti-blanchiment, nous procédons à la vérification de votre identité (Know Your Customer - KYC) avant tout premier retrait. Cette procédure peut prendre jusqu'à 72 heures.

3.4 Responsabilités du joueur

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Maintenir vos données à jour
• Protéger vos identifiants de connexion
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé
• N'utiliser qu'un seul compte

4. Dépôts et Retraits

4.1 Méthodes de paiement

4.2 Limites et conditions

4.3 Conditions de retrait

• Compte vérifié (KYC complété)
• Conditions de mise des bonus respectées
• Retrait vers la même méthode que le dépôt (quand possible)
• Aucune activité suspecte détectée
• Solde minimum de 20€

5. Bonus et Promotions

5.1 Bonus de bienvenue

5.2 Conditions générales des bonus

• Un seul bonus par joueur, compte et foyer
• Mise obligatoire avant retrait des gains
• Contribution des jeux variable (slots 100%, table 10%)
• Mise maximum par tour limitée à 5€
• Bonus non transférable et non vendable

5.3 Jeux exclus

Les jeux suivants sont exclus des conditions de mise :

• Jeux de table avec RTP > 97%
• Machines à sous avec feature buy
• Roulette (0% contribution)
• Baccarat (0% contribution)
• Jeux live dealer spécifiques

6. Règles de Jeu

6.1 Équité et RNG

Tous nos jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des laboratoires indépendants (eCOGRA, iTech Labs). Les taux de redistribution sont affichés sur chaque jeu et contrôlés mensuellement.

6.2 Mise minimum et maximum

6.3 Comportements interdits

6.4 Sanctions

En cas de violation des règles :

• Confiscation des gains frauduleux
• Suspension temporaire ou définitive du compte
• Signalement aux autorités compétentes
• Remboursement des seuls dépôts légitimes

7. Jeu Responsable

7.1 Outils de protection

Nous mettons à votre disposition plusieurs outils :

• Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles)
• Limites de temps de jeu
• Auto-exclusion temporaire ou définitive
• Vérifications de réalité et alertes
• Historique détaillé des transactions

7.2 Signaux d'alarme

Nous surveillons les comportements à risque et pouvons intervenir si nous détectons des signes d'addiction ou de jeu problématique.

7.3 Ressources d'aide

8. Responsabilité et Garanties

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de :

• Maintenances programmées (notifiées à l'avance)
• Pannes techniques imprévisibles
• Interventions de sécurité d'urgence
• Cas de force majeure

8.2 Dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement technique affectant le résultat d'un jeu :

• La partie est annulée et les mises remboursées
• Les gains acquis avant le dysfonctionnement sont conservés
• Investigation technique menée dans les 48h
• Compensation possible selon les circonstances

8.3 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des mises concernées par l'incident. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, lucrum cessans ou préjudice moral.

9. Suspension et Résiliation

9.1 Résiliation par le joueur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre support. Le solde restant vous sera remboursé après vérification.

9.2 Suspension par l'opérateur

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Demande des autorités compétentes
• Jeu problématique détecté
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

9.3 Conséquences de la fermeture

• Perte d'accès immédiate aux jeux
• Annulation des bonus en cours
• Remboursement du solde réel sous 30 jours
• Conservation des données selon la loi

10. Réclamations et Litiges

10.1 Procédure de réclamation

10.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l'ANJ :

10.3 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français de Paris seront seuls compétents, conformément au droit français.

11. Dispositions Finales

11.1 Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Vous serez informé par email des changements significatifs.

11.2 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Betify Casino France. Elles remplacent tous accords antérieurs.

11.3 Nullité partielle

Si une clause s'avérait nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

11.4 Contact juridique